OBJET : Liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS)

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RESUME : Lors de la 89ème session générale de l'OMSA en mai 2022, le statut de la France en matière de risque d’ESB a été reconnu comme « risque négligeable ». Pour tenir compte de ce changement, la décision2007/453/CE de la Commission déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou de pays tiers, ou de leur région, en fonction de leur risque ESB a ainsi été modifiée en date du 4 août 2022. La liste des MRS bovin étant dépendant du statut du pays, cette instruction actualise la liste des MRS applicable en France.

DGAL/SAS Bureau des Etablissements d'Abattage et de Découpe	Instruction technique DGAL/SAS/2022-620 Publiée le 10-08-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2018-563 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(ec)PP  DTAM (St Pierre et Miquelon)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :