Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2018-572
du 26-07-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : Fonctions des exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, projet de centre.
RESUME : La présente note de service a pour objet de présenter les fonctions exercées par les exploitations agricoles et les ateliers technologiques des EPLEFPA ainsi qu’un cadre général pour l’élaboration du projet de centre.
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DGER/SDEDC Bureau des projets et de l'organisation des établissements
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Note de service DGER/SDEDC/2018-572 Publiée le 27-07-2018 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF - DAAF SRFD - SFD Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Pour information : Inspection de l'enseignement agricole ; Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 02-08-2018.