Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGER/SDEDC/2018-572
		du 26-07-2018 
Statut : EnVigueur
OBJET : Fonctions des exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, projet de centre.
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RESUME : La présente note de service a pour objet de présenter les fonctions exercées par les exploitations agricoles et les ateliers technologiques des EPLEFPA ainsi qu’un cadre général pour l’élaboration du projet de centre.
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		 DGER/SDEDC Bureau des projets et de l'organisation des établissements 
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		 Note de service DGER/SDEDC/2018-572 Publiée le 27-07-2018  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Abroge :
					 
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF - DAAF SRFD - SFD Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Etablissements publics nationaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Pour information : Inspection de l'enseignement agricole ; Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 02-08-2018.
		