OBJET : Les exploitations agricoles et ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, fonctions et contribution aux missions et au projet de l'établissement

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RESUME : AprŠs un bref rappel concernant le cadre l‚gislatif et r‚glementaire dans lequel s'inscrivent les exploitations agricoles et les ateliers technologiques des ‚tablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)..

DGER	DGER/FOPDAC/C2001-2007 Publiée le 25-06-2001
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDEDC/2018-572 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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