OBJET : EQUIDES - Procédure de demande de dérogation pour le maintien d'un équidé dans la chaîne alimentaire.

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RESUME : Cette procédure n'est uniquement applicable que lors de la perte des documents d'identification. Le détenteur a 30 jours pour fournir les preuves que l'animal n'a reçu aucun traitement médicamenteux rendant les viandes impropres à la consommation humaine. Un duplicata avec une suspension temporaire de 6 mois pourra lui être accordée.

DGAL/SDSPA Bureau de l'identification et du contrôle du mouvement des animaux	Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-621 Publiée le 20-08-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2018-585 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF DD(CS) PP  IFCE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :