OBJET : Mise en quarantaine des bovins destinés à l'exportation vers les Pays-Tiers

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RESUME : Cette instruction définit les types de locaux pouvant être utilisés pour la mise en quarantaine de bovins destinés à l'export pays -tiers et les conditions d'enregistrement et d'agrément de ces locaux de quarantaines.

DGAL/SDSPA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-799 Publiée le 30-10-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDEIGIR/2024-515 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :