OBJET : Mise en quarantaine des bovins destinés à l'exportation vers les Pays-Tiers

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RESUME : Cette instruction définit les types de locaux pouvant être utilisés pour la mise en quarantaine de bovins destinés à l'export pays -tiers et les conditions d'enregistrement et d'agrément de ces locaux de quarantaines.

DGAL/SDSPA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-799 Publiée le 30-10-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :