Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2024-515

du 16-09-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Mise en quarantaine des ruminants destinés à l'exportation vers les Pays-Tiers

(Télécharger le PDF (387ko))

RESUME : Cette instruction définit les types de locaux pouvant être utilisés pour la mise en quarantaine de ruminants destinés à l’exportation vers les pays -tiers et les conditions d'enregistrement et d'autorisation de ces locaux de quarantaines

DGAL/SDEIGIR

Bureau des exportations vers les pays-tiers

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2024-515

Publiée le 17-09-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2018-799


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 19-09-2024.