Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2024-515
du 16-09-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en quarantaine des ruminants destinés à l'exportation vers les Pays-Tiers
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RESUME : Cette instruction définit les types de locaux pouvant être utilisés pour la mise en quarantaine de ruminants destinés à l’exportation vers les pays -tiers et les conditions d'enregistrement et d'autorisation de ces locaux de quarantaines
DGAL/SDEIGIR Bureau des exportations vers les pays-tiers
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-515 Publiée le 17-09-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 19-09-2024.