OBJET : Organisation du contrôle sanitaire officiel (CSO) vis-à-vis de la tremblante classique pour les échanges intra-communautaires d'animaux, de sperme, d'ovocytes et d'embryons des espèces ovines et caprines

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RESUME : Le contrôle sanitaire officiel (CSO) tremblante classique est un dispositif mis en place pour permettre aux autorités françaises de certifier que des animaux ou des produits de reproduction des espèces ovines et caprines destinés aux échanges répondent aux exigences du Règlement CE/999/2001. Cette note décrit le fonctionnement du dispositif et les modalités d'acquisition, de maintien ou de retrait des statuts officiels des troupeaux vis-à-vis de la tremblante classique, en application de l’arrêté ministériel du 22 janvier 2018 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis à vis de la tremblante classique.

DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale	Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-84 Publiée le 31-01-2018
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Abroge : DGAL/SDSPA/N2006-8093 Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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