Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2006-8093
du 12-04-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Organisation du contrôle sanitaire officiel (CSO) des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante
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RESUME : Organisation du controle sanitaire officiel (CSO) des echanges de reproducteurs ovins et caprins vis-a-vis de la tremblante
DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8093 Publiée le 12-04-2006 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 13-04-2006.