OBJET : Organisation du contrôle sanitaire officiel (CSO) des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante

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RESUME : Organisation du controle sanitaire officiel (CSO) des echanges de reproducteurs ovins et caprins vis-a-vis de la tremblante

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8093 Publiée le 12-04-2006
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2018-84 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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