Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2018-863
du 20-11-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Programmation des inspections dans le domaine de la pharmacie vétérinaire.
RESUME : Cet ordre de service d'action fixe les règles à suivre en matière de réalisation du programme annuel d’inspections en pharmacie vétérinaire (PNI). Il abroge et remplace l’instruction technique DGAL/SDSPA/2015-914 du 30/10/2015 ; la principale modification porte sur le volet inspection de la pharmacie en élevage, avec désormais un pourcentage d’élevages d’animaux de rente à inspecter. Cet ordre de service s'applique chaque année.
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DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-863 Publiée le 23-11-2018 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPP / DDCSPP DAAF DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 29-11-2018.