OBJET : Programmation des inspections dans le domaine de la pharmacie vétérinaire.

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RESUME : Cet ordre de service d'action fixe les règles à suivre en matière de réalisation du programme annuel d’inspections en pharmacie vétérinaire (PNI). Il abroge et remplace l’instruction technique DGAL/SDSPA/2015-914 du 30/10/2015 ; la principale modification porte sur le volet inspection de la pharmacie en élevage, avec désormais un pourcentage d’élevages d’animaux de rente à inspecter. Cet ordre de service s'applique chaque année.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-863 Publiée le 23-11-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2024-231 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DDCSPP  DAAF  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :