Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2024-231

du 15-04-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Programmation des inspections dans le domaine de la pharmacie vétérinaire

(Télécharger le PDF (7700ko))

RESUME : Cet ordre de service d'inspection fixe les règles à suivre en matière de réalisation du programme annuel d’inspections en pharmacie vétérinaire (PNI). Il présente les formations et outils disponibles pour ce domaine

DGAL/SDSBEA

Bureau de la prévention des risques sanitaires en élevage

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2024-231

Publiée le 18-04-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2016-918
DGAL/SDSPA/2018-863


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 25-04-2024.