Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2026-46
du 27-01-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Programmation des inspections dans le domaine de la pharmacie vétérinaire et formation des inspecteurs
RESUME : Cet ordre de service d'inspection fixe les règles à suivre en matière de réalisation du programme annuel d’inspections en pharmacie vétérinaire (PNI). Il présente les formations et outils disponibles pour ce domaine
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DGAL/SDSBEA Bureau de la prévention des risques sanitaires en élevage Courriel : bprse.sdsbea.dgal@agriculture.gouv.fr Tél. secrétariat : 01 49 55 56 43
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-46 Publiée le 29-01-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion DD(ETS)PP DDPP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05700 - Santé et protection animales
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 05-02-2026.