Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSBEA/2024-693
		du 16-12-2024 
Statut : EnVigueur
OBJET : La présente instruction a pour objet de présenter la marche à suivre concernant les commande irrégulières de vaccins contre la FCO 3 issus du stock de l’Etat
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RESUME : Cette instruction définit comment identifier les établissements vétérinaires susceptibles d’avoir réalisé des commandes irrégulières de vaccins FCO 3 sur le stocks Etat et les actions à mener vis-à-vis de ces établissements et des éventuelles doses non consommées. Il est également demandé la remontée mensuelle à la DGAL du bilan des actions réalisées (chaque premier lundi du mois).
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		 DGAL/SDSBEA Bureau de la prévention des risques sanitaires en élevage Courriel : bprse.sdsbea.dgal@agriculture.gouv.fr Tél. secrétariat : 01 49 55 56 43 
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		 Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-693 Publiée le 26-12-2024  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 02-01-2025.
		