Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2024-693

du 16-12-2024

Statut : Abrogee

OBJET : La présente instruction a pour objet de présenter la marche à suivre concernant les commande irrégulières de vaccins contre la FCO 3 issus du stock de l’Etat

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RESUME : Cette instruction définit comment identifier les établissements vétérinaires susceptibles d’avoir réalisé des commandes irrégulières de vaccins FCO 3 sur le stocks Etat et les actions à mener vis-à-vis de ces établissements et des éventuelles doses non consommées. Il est également demandé la remontée mensuelle à la DGAL du bilan des actions réalisées (chaque premier lundi du mois).

DGAL/SDSBEA

Bureau de la prévention des risques sanitaires en élevage Courriel : bprse.sdsbea.dgal@agriculture.gouv.fr Tél. secrétariat : 01 49 55 56 43

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2024-693

Publiée le 26-12-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDSBEA/2026-46

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(ETS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 02-01-2025.