OBJET : Missions des DRAAF et DAAF dans le cadre de la procédure d'admission dans l’enseignement supérieur, Parcoursup.

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RESUME : Cette note présente l'organisation du pilotage de la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup, pour l'enseignement agricole. Elle précise les responsabilités des DRAAF et des DAAF en tant qu'autorités académiques, en termes d'accompagnement des candidats et de suivi du recrutement dans les formations du premier cycle de l'enseignement agricole, aux différentes phases de la procédure. Deux arrêtés doivent en particulier être adoptés par le DRAAF afin de fixer les capacités et les pourcentages minimaux d'accueil des formations.

DGER/SDES Bureau des formations de l'enseignement supérieur	Note de service DGER/SDES/2018-877 Publiée le 28-11-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDES/2023-654 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale (DGER)  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF)  Inspection de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :