Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/2023-654

du 13-10-2023
Statut : EnVigueur


OBJET : Missions des DRAAF et DAAF dans le cadre de la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup

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RESUME : Cette note présente l'organisation du pilotage de la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup, pour l'enseignement agricole. Elle précise et renforce les responsabilités des DRAAF et des DAAF, en tant qu'autorités académiques

DGER/SDES

Bureau des formations de l'enseignement supérieur

Note de service

DGER/SDES/2023-654

Publiée le 17-10-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDES/2018-877
DGER/SDES/2020-177


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  administration centrale  Directions régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF)  Directions de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF)  Inspection de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03800 - Recrutement, inscriptions et orientations des élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 19-10-2023.