Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDES/2023-654
du 13-10-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Missions des DRAAF et DAAF dans le cadre de la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup
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RESUME : Cette note présente l'organisation du pilotage de la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup, pour l'enseignement agricole. Elle précise et renforce les responsabilités des DRAAF et des DAAF, en tant qu'autorités académiques
DGER/SDES Bureau des formations de l'enseignement supérieur
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Note de service DGER/SDES/2023-654 Publiée le 17-10-2023 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : administration centrale Directions régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Directions de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DAAF) Inspection de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03800 - Recrutement, inscriptions et orientations des élèves et étudiants
Cette instruction est parue au sommaire du 19-10-2023.