Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDES/2020-177
du 10-03-2020
Statut : Abrogee
OBJET : missions des DRAAF et des DAAF dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans l'enseignement supérieur parcoursup.
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RESUME : Cette note présente l'organisation du pilotage de la procédure d'admission dans l'enseignement supérieur, Parcoursup, pour l'enseignement agricole. Elle précise et renforce les responsabilités des DRAAF et des DAAF, en tant qu'autorités académiques : -en termes d'accompagnement des candidats et de suivi du recrutement dans les formations du premier cycle de l'enseignement agricole, aux différentes phases de la procédure. - en termes de cadrage des procédures nationales de pré-inscription dans l'enseignement supérieur parcoursup avec l'entrée notamment de tous less établissements privés sous tutelle du MAA dans l'expérimentation bac pro-BTS et l'adoption de pourcentages minimaux de bacheliers professionnels et de boursiers du lycée. Deux arrêtés doivent en particulier être adoptés par le DRAAF : le premier pour fixer part les capacités de chaque formation sur parcoursup, le second pour définir les pourcentages minimaux d'accueil des boursiers et des bacheliers professionnels dans les BTSA publics et privés sous tutelle du MAA ainsi que la participation de ces mêmes établissements à l'expérimentation bac pro-BTS.
DGER/SDES bureau des formations de l'enseignement supérieur
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Note de service DGER/SDES/2020-177 Publiée le 11-03-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale (DGER) Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Inspection de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03800 - Recrutement, inscriptions et orientations des élèves et étudiants
Cette instruction est parue au sommaire du 12-03-2020.