OBJET : Régime juridique des situations de cumul d'un emploi public avec une activité privée lucrative applicable aux agents (fonctionnaires et contractuels de droit public) des établissements d'enseignement supérieur agricole.

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RESUME : Régime juridique des situations de cumul d'un emploi public avec une activité privée lucrative applicable aux agents (fonctionnaires et contractuels de droit public) des établissements d'enseignement supérieur agricole.

DGER/SDES Bureau des établissements et des contrats	Note de service DGER/SDES/2018-92 Publiée le 03-02-2018
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDES/2022-826 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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