OBJET : Régime juridique des situations de cumul d'un emploi public avec une activité privée lucrative applicable aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public des établissements d'enseignement supérieur agricole.

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RESUME :

DGER/SDES Bureau des établissements et des contrats	Note de service DGER/SDES/2022-826 Publiée le 09-11-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDES/2018-92 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics
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