Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2019-428
du 29-05-2019
Statut : Abrogee
OBJET : Gestion des balles d'abdomen en établissement de traitement du gibier sauvage.
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RESUME : La présente instruction rappelle les modalités de gestion des balles d'abdomen pour l'ensemble des acteurs de la filière et décrit la conduite à tenir par les services vétérinaires d'inspection lors de la réception de carcasses en peau présentant des balles d'abdomen dans un établissement de traitement du gibier sauvage.
DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-428 Publiée le 01-06-2019 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06300 - Denrées
Cette instruction est parue au sommaire du 06-06-2019.