Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2019-429

du 03-06-2019
Statut : Abrogee


OBJET : Bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole – 2019/2020.

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RESUME : Annule et remplace la note de service DGER/SDPFE/2018-459 du 15/06/2018.

DGER/SDPFE

Bureau de l’action éducative et de la vie scolaire

Instruction technique

DGER/SDPFE/2019-429

Publiée le 05-06-2019


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2018-459


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2020-459

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Chefs des services régionaux de la formation et du développement  Chefs des services de la formation et du développement  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole  Etablissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat  Union nationale rurale d’éducation et de promotion  Conseil national de l’enseignement agricole privé  Union nationale des maisons familiales rurale d’éducation et d’orientation
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 06-06-2019.