Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2020-459
du 20-07-2020
Statut : Abrogee
OBJET : instructions générales relatives à l'instruction et le paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole
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RESUME : Modalités de l'instruction et du paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole pour l'année scolaire 2020-2021
DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolarie
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Note de service DGER/SDPFE/2020-459 Publiée le 21-07-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Services régionaux de la formation et du développement Services de la formation et du développement Hauts commissariats de la République des COM Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles Etablissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat Union nationale de l'enseignement agricole privé Conseil national de l'enseignement agricole pri Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants
Cette instruction est parue au sommaire du 23-07-2020.