OBJET : Modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes (toutes espèces) vers la Fédération de Russie / UEE (Union Économique Eurasiatique) conformément à la règlementation russe et à celle de l’UEE.

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RESUME : La présente note modifie la note DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8241 du 27 novembre 2012. Elle précise les dispositions particulières pour l'exportation de viande et produits carnés de toutes espèces vers la Russie/UEE. Elle s’applique à tous les établissements figurant sur les listes d’établissements agréés par la Fédération de Russie ou tout autre pays de l’UEE, ainsi qu’à tous les établissements candidats à cet agrément spécifique. Ces dispositions viennent en complément des exigences générales prévues par l’instruction technique DGAL/SDASEI/2014-393 du 20/05/2014 et des notes spécifiques pour la certification.

DGAL/SDASEI BEPT	Note de service DGAL/SDASEI/2019-595 Publiée le 09-08-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8241 Cette instruction est à diffusion limitée.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  FranceAgriMer  Référents nationaux abattoirs
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