OBJET : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8139 du 13 mai 2009 relative aux modalités d'agrément des établissements exportant des viandes, préparations crues et produits à base de viandes bovines, porcines, équines et de volailles vers la

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RESUME : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2009-8139 du 13 mai 2009 relative aux modalites d'agrement des etablissements exportant des viandes, preparations crues et produits a base de viandes bovines, porcines, equines et de volailles vers la Federation de Russie.

DGAL MAAF/DGAL/SA/SDSSA/ SCAS/SDASEI/BEPT	Note de service DGAL/SDSSA/SDASEI/N2012-8241 Publiée le 27-11-2012
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDASEI/2019-595 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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