Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2020-11
du 06-01-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Plan de surveillance de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en poste de contrôle frontalier - année 2020
RESUME : La présence instruction technique encadre le plan de surveillance aléatoire mis en place dans les postes de contrôle frontaliers du SIVEP sur les importations de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.
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DGAL/SDASEI SIVEP (Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières)
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2020-11 Publiée le 07-01-2020 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Postes de contrôle frontaliers DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08100 - Contrôles à l'importation
Cette instruction est parue au sommaire du 09-01-2020.