Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2020-126
du 19-02-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : note d’information sur les critères retenus pour le classement des exploitations agricoles et des ateliers technologiques à compter du 1er janvier 2020 des EPLEFPA/EPNEFPA.
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RESUME : information sur les critères retenus pour le classement des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole à compter du 1er janvier 2020.
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DGER/SDEDC Bureau des moyens de l'organisation et des projets des établissements
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Note de service DGER/SDEDC/2020-126 Publiée le 19-02-2020 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Secrétariat général Direction générale de l'enseignement et de la recherche Pour information : DRAAF/DAAF ; SRFD/SFD ; EPLEFPA ; EPNEFPA ; Inspection de l'enseignement agricole ; organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 20-02-2020.