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DGER/SDEDC/N2013-2036

Statut : Abrogee

OBJET : Diffusion de l'arrêté du 4 mars 2013 relatif au classement par catégorie des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et applicable à compter du 1er janvier 2013

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RESUME : Diffusion de l'arrete du 4 mars 2013 relatif au classement par categorie des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et applicable a compter du 1er janvier 2013

DGER

DGER/SDEDC/N2013-2036

Publiée le 12-03-2013

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDEDC/2020-126

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/SDEDC/N2013-2036 Publiée le 12-03-2013
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDEDC/2020-126 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 14-03-2013.