OBJET : Diffusion de l'arrêté du 4 mars 2013 relatif au classement par catégorie des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et applicable à compter du 1er janvier 2013

(Télécharger le PDF (196ko))

RESUME : Diffusion de l'arrete du 4 mars 2013 relatif au classement par categorie des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et applicable a compter du 1er janvier 2013

DGER	DGER/SDEDC/N2013-2036 Publiée le 12-03-2013
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDEDC/2020-126 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :