OBJET : Plan de continuité des Plan de continuité d'activité des services déconcentrés pour la certification aux échanges dans le cadre de l'épidémie à virus Covid-19.

(Télécharger le PDF (104ko))

RESUME : Les missions de certification aux échanges ont été identifiés parmi les missions essentielles dont la continuité doit impérativement être maintenue par les services du MAA. La présente instruction a pour objet de donner des lignes directrices d’orientation pour les missions de certification aux échanges en service déconcentré dans ce contexte particulier. Les modalités d’organisation sont laissées à l’appréciation des services selon les impératifs liés aux effectifs disponibles et aux restrictions de déplacement

DGAL/SDSPA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-198 Publiée le 20-03-2020
date limite de réponse : 18-03-2020	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2020-240 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :