OBJET : Plan de continuité d'activité des services déconcentrés pour la certification aux échanges Intra UE dans le cadre de l'épidémie à virus Covid-19.1ère modification

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RESUME : Les missions de certification aux échanges Intra UE ont été identifiées parmi les missions essentielles dont la continuité doit impérativement être maintenue par les services du MAA. La présente instruction a pour objet de donner des lignes directrices pour la certification aux échanges dans ce contexte particulier. Les modalités d’organisation sont laissées à l’appréciation des services selon les impératifs liés aux effectifs disponibles et aux restrictions de déplacement. Certaines précisions ont été ajoutés à la procédure de dématérialisation de la certification. Les modalités pour trouver les adresses des autorités à destination sont présentées en annexe.

DGAL/SDSPA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-240 Publiée le 16-04-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSPA/2020-198	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :