Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2020-201
du 23-03-2020
Statut : Rectifiee
OBJET : Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Hexagone - Campagne 2020
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RESUME : Cette circulaire expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2020 dans l'hexagone
DGPE/SDPAC Bureau des Aides aux Zones Défavorisées et à l'Agro-environnement Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2008713J |
Instruction technique DGPE/SDPAC/2020-201 Publiée le 28-03-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.
Est rectifiée par :
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DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
0760 - Aides agro-environnementales et aides relatives aux contraintes naturelles
Cette instruction est parue au sommaire du 02-04-2020.