Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 29-04-2020
Rectification de l'instruction technique DGPE/SDPAC/2020-201 du 23/03/2020 relative aux Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) - Hexagone - Campagne 2020.
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Page 7, paragraphe 2.2.4 "Cas particulier des exploitants déclarant des équidés", 2ème point. Motif : Remplacement de la date du 29 avril par le 31 mars.
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :