Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2020-284
du 15-05-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Plan de réouverture des établissements dans l’enseignement technique agricole à l’issue de la période de confinement (16 mars 2020 au 10 mai 2020)
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RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de réouverture des établissements d’enseignement technique agricole et des centres de formation publics et privés après la période de confinement.
DGER/SDEDC
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Note de service DGER/SDEDC/2020-284 Publiée le 18-05-2020 |
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Date de fin de validité : 31-12-2020
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF - DRIAAF DAAF SRFD - SFD EPLEFPA - EPNEFPA Etablissements privés Hauts commissariats de la République des COM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 21-05-2020.