Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2020-284

du 15-05-2020
Statut : Abrogee


OBJET : Plan de réouverture des établissements dans l’enseignement technique agricole à l’issue de la période de confinement (16 mars 2020 au 10 mai 2020)

(Télécharger le PDF (1565ko))

RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de réouverture des établissements d’enseignement technique agricole et des centres de formation publics et privés après la période de confinement.

DGER/SDEDC

Note de service

DGER/SDEDC/2020-284

Publiée le 18-05-2020

Date de fin de validité : 31-12-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDEDC/2020-479

Est modifiée par :
DGER/SDEDC/2020-380

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF - DRIAAF  DAAF  SRFD - SFD  EPLEFPA - EPNEFPA  Etablissements privés  Hauts commissariats de la République des COM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 21-05-2020.