Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGER/SDEDC/2020-284
		du 15-05-2020 
Statut : Abrogee
OBJET : Plan de réouverture des établissements dans l’enseignement technique agricole à l’issue de la période de confinement (16 mars 2020 au 10 mai 2020)
(Télécharger le PDF (1565ko))
RESUME : La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de réouverture des établissements d’enseignement technique agricole et des centres de formation publics et privés après la période de confinement.
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		 DGER/SDEDC 
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		 Note de service DGER/SDEDC/2020-284 Publiée le 18-05-2020  | 
    
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		Date de fin de validité : 31-12-2020
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Est abrogée par :
				 
			Est modifiée par :
				 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF - DRIAAF DAAF SRFD - SFD EPLEFPA - EPNEFPA Etablissements privés Hauts commissariats de la République des COM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 21-05-2020.
		