Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2020-321
du 03-06-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Compléments d’informations pour la réouverture des établissements d’enseignement technique agricole à compter du 2 juin 2020.
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RESUME : La présente instruction a pour objet de compléter la note de service traitant des modalités de réouverture des établissements d’enseignement technique agricole et des centres de formation publics et privés après la période de confinement (DGER/SDEDC/2020-284 du 15 mai 2020).
DGER/SDEDC Bureau des moyens, de l’organisation et des projets des établissements
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Note de service DGER/SDEDC/2020-321 Publiée le 03-06-2020 |
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Date de fin de validité : 02-06-2023
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF - DRIAAF - DAAF SRFD - SFD EPLEFPA - EPNEFPA Etablissements privés Hauts commissariats de la République des COM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole
Cette instruction est parue au sommaire du 04-06-2020.