Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2020-402
du 30-06-2020
Statut : Abrogee
OBJET : Introduction de mesures de gestion de la leucose bovine enzootique à La Réunion, conformément à l’arrêté modifié du 31 décembre 1990, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique.
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RESUME : L’arrêté ministériel du 3 juin, modifiant l’arrêté ministériel du 31 décembre 1990 relatif à la leucose bovine enzootique, instaure la mise en œuvre de mesures de lutte contre la leucose bovine enzootique à La Réunion en vue de l'acquisition du statut officiellement indemne dans les cheptels de bovinés. Les mesures de lutte s’appliquent, conformément à l’article 1 de l’arrêté modificatif du 3 juin 2020, aux cheptels dont la prévalence de la leucose bovine enzootique est comprise entre zéro et une prévalence seuil fixée par instruction du ministre en charge de l'agriculture. La présente instruction détermine cette prévalence seuil.
DGAL/SDSPA Bureau de la Santé Animale
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-402 Publiée le 02-07-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF La Réunion DAAF DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06000 - Santé publique en élevage
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-2020.