Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2020-402

du 30-06-2020

Statut : Abrogee

OBJET : Introduction de mesures de gestion de la leucose bovine enzootique à La Réunion, conformément à l’arrêté modifié du 31 décembre 1990, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique.

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RESUME : L’arrêté ministériel du 3 juin, modifiant l’arrêté ministériel du 31 décembre 1990 relatif à la leucose bovine enzootique, instaure la mise en œuvre de mesures de lutte contre la leucose bovine enzootique à La Réunion en vue de l'acquisition du statut officiellement indemne dans les cheptels de bovinés. Les mesures de lutte s’appliquent, conformément à l’article 1 de l’arrêté modificatif du 3 juin 2020, aux cheptels dont la prévalence de la leucose bovine enzootique est comprise entre zéro et une prévalence seuil fixée par instruction du ministre en charge de l'agriculture. La présente instruction détermine cette prévalence seuil.

DGAL/SDSPA

Bureau de la Santé Animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2020-402

Publiée le 02-07-2020

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDSBEA/2022-514

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF La Réunion  DAAF  DRAAF  DD(CS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

06000 - Santé publique en élevage

05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-2020.