Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2022-514
du 11-07-2022
Statut : Abrogee
OBJET : Mesures de gestion de la leucose bovine enzootique à La Réunion, conformément à l’arrêté ministériel modifié du 31 décembre 1990, fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique
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RESUME : L’arrêté ministériel du 3 juin, modifiant l’arrêté ministériel du 31 décembre 1990 relatif à la leucose bovine enzootique, instaure la mise en œuvre de mesures de lutte contre la leucose bovine enzootique à La Réunion en vue de l'acquisition du statut officiellement indemne dans les cheptels de bovinés. Les mesures de lutte s’appliquent, conformément à l’article 1 de l’arrêté modificatif du 3 juin 2020, aux cheptels dont la prévalence de la leucose bovine enzootique est comprise entre zéro et une prévalence seuil fixée par instruction du ministre en charge de l'agriculture. La présente instruction détermine cette prévalence seuil.
DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-514 Publiée le 12-07-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF de la Réunion
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 14-07-2022.