Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2020-476

du 24-07-2020
Statut : Abrogee


OBJET : instructions générales relatives à l'instruction et le paiement des bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long

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RESUME : cette note procède à la mise à jour des éléments relatifs aux bourses sur critères sociaux et autres aides dans l'enseignement supérieur agricole. Les modifications de l'année sont surlignées.

DGER/SDPFE

Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire

Note de service

DGER/SDPFE/2020-476

Publiée le 25-07-2020


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2019-600


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2021-590

Est modifiée par :
DGER/SDPFE/2021-116

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Hauts commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement technique agricole publics et privés sous contrat  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics et privés sous contrat  CROUS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2020.