Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2020-476
du 24-07-2020
Statut : Abrogee
OBJET : instructions générales relatives à l'instruction et le paiement des bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long
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RESUME : cette note procède à la mise à jour des éléments relatifs aux bourses sur critères sociaux et autres aides dans l'enseignement supérieur agricole. Les modifications de l'année sont surlignées.
DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire
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Note de service DGER/SDPFE/2020-476 Publiée le 25-07-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Services régionaux de la formation et du développement Services de la formation et du développement Hauts commissariats de la République des COM Etablissements d'enseignement technique agricole publics et privés sous contrat Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics et privés sous contrat CROUS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants
Cette instruction est parue au sommaire du 30-07-2020.