Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGER/SDPFE/2019-600
		du 09-08-2019 
Statut : Abrogee
OBJET : Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - année scolaire 2019 - 2020 - aide au mérite - aide à la mobilité - aides spécifiques
(Télécharger le PDF (203ko))
RESUME : Cette note procède à la mise à jour des éléments relatifs aux bourses sur critères sociaux et autres aides dans l'enseignement supérieur agricole. Les modifications de l'année sont surlignées.
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		 DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire 
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		 Note de service DGER/SDPFE/2019-600 Publiée le 13-08-2019  | 
    
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		Date de fin de validité : 31-08-2020
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Abroge :
					 
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			Est abrogée par :
				 
			Est modifiée par :
				 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Hauts commissariats de la république des COM Etablissements d'enseignement technique agricole publics ou privés sous contrat Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics ou privés sous contrat CROUS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants
Cette instruction est parue au sommaire du 15-08-2019.
		