Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2018-603

du 08-08-2018
Statut : Abrogee


OBJET : Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - année scolaire 2018- 2019 - aide au mérite – aide à la mobilité - aides spécifiques.

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RESUME : Cette note procède à la mise à jour des éléments relatifs aux bourses sur critères sociaux et autres aides dans l'enseignement supérieur agricole. Les modifications de l'année sont surlignées.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2018-603

Publiée le 09-08-2018

Date de fin de validité : 31-08-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2017-705


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2019-600

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Service régionaux de la formation et du développement  Services de la Formation et du Développement  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements d'enseignement technique agricole publics ou privés sous contrat  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics ou privés sous contrat  CNOUS  CROUS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 09-08-2018.