Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2017-705

du 24-08-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Bourses nationales de l'enseignement supérieur agricole court et long - année scolaire 2017 - 2018 - aide au mérite - aides spécifiques.

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RESUME :

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2017-705

Publiée le 25-08-2017

Date de fin de validité : 31-08-2018

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2016-645


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDPFE/2018-603

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Hauts commissariats de la république des COM  SRFD  SFD  Etablissements d'enseignement supérieur agricole publics et privés sous contrat  Etablissement d'enseignement technique agricole publics ou privés sous contrat  Centre national des oeuvres universitaires et scolaires  Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03700 - Les aides aux élèves et étudiants

Cette instruction est parue au sommaire du 31-08-2017.