OBJET : Note d'information sur les principes et règles de gestion applicables aux emplois dits « gagés » sur ressources propres des établissements d'enseignement agricole.

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RESUME : La présente note de service présente les procédures à engager pour assurer la production de la paie des emplois dits « gagés » et la gestion administrative des personnels titulaires affectés sur ces emplois.

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-725 Publiée le 25-11-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. DGER/SDES/N2004-2035 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF / DAAF  ONIRIS  Directeurs d'EPLEFPA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :