Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDES/N2004-2035

Statut : Abrogee

OBJET : Note d'information sur les principes et regles de gestion applicables aux emplois gages sur ressources propres des etablissements d'enseignement agricole et aux agents qui les occupent.

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RESUME : Note d'information sur les principes et regles de gestion applicables aux emplois gages sur ressources propres des etablissements d'enseignement agricole et aux agents qui les occupent.

DGER

DGER/SDES/N2004-2035

Publiée le 06-04-2004

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDCAR/2020-725

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/SDES/N2004-2035 Publiée le 06-04-2004
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2020-725 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04200 - Organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement et des instances consultatives de l'enseignement agricole

Cette instruction est parue au sommaire du 08-04-2004.

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