Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGER/SDRICI/2021-846
		du 16-11-2021 
Statut : Abrogee
OBJET : Appel à propositions de projets "tiers temps" contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, ou à vocation éducative, au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole. - Demande de prolongation des projets tiers temps existants.
(Télécharger le PDF (419ko))
RESUME : Cette note de service décrit l'appel à projet "tiers temps" pour l'année 2022 ouvert à l'ensemble des EPLEFPA. Les projets déposés participent à la mission d'animation et de développement des territoires et aux actions du plan EPA2, à la mission de coopération internationale ou à la mission éducative. Pour la réalisation des projets, les établissements dont la proposition sera retenue bénéficieront d'une décharge équivalente à un tiers temps d’enseignement pour un enseignant titulaire. Elle précise également les modalités de demande de prolongation des projets tiers temps qui s'achèvent en juin 2020.
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		 DGER/SDRICI Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation 
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		 Note de service DGER/SDRICI/2021-846 Publiée le 19-11-2021  | 
    
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		Date de fin de validité : 31-12-2022
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Est abrogée par :
				 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF EPLEFPA CEZ Rambouillet
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05100 - Recherche et innovation
Cette instruction est parue au sommaire du 25-11-2021.
		