Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2021-846

du 16-11-2021
Statut : Abrogee


OBJET : Appel à propositions de projets "tiers temps" contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, ou à vocation éducative, au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole. - Demande de prolongation des projets tiers temps existants.

(Télécharger le PDF (419ko))

RESUME : Cette note de service décrit l'appel à projet "tiers temps" pour l'année 2022 ouvert à l'ensemble des EPLEFPA. Les projets déposés participent à la mission d'animation et de développement des territoires et aux actions du plan EPA2, à la mission de coopération internationale ou à la mission éducative. Pour la réalisation des projets, les établissements dont la proposition sera retenue bénéficieront d'une décharge équivalente à un tiers temps d’enseignement pour un enseignant titulaire. Elle précise également les modalités de demande de prolongation des projets tiers temps qui s'achèvent en juin 2020.

DGER/SDRICI

Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation

Note de service

DGER/SDRICI/2021-846

Publiée le 19-11-2021

Date de fin de validité : 31-12-2022
date limite de réponse : 30-09-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGER/SDRICI/2022-699

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  EPLEFPA  CEZ Rambouillet
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 25-11-2021.