Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2022-699

du 21-09-2022
Statut : Caduque


OBJET : Appels à projets tiers temps contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, à la mission éducative ou de coopération internationale, à l 'attention des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.

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RESUME : Cette note de service décrit l'appel à projet "tiers temps" pour l'année 2023 ouvert à l'ensemble des EPLEFPA. Les projets déposés participent à la mission d'animation et de développement des territoires, à la mission de coopération internationale ou à la mission éducative. Pour la réalisation des projets, les établissements dont la proposition sera retenue bénéficieront d'une décharge équivalente à un tiers temps d’enseignement pour un enseignant titulaire. La note précise également les modalités de demande de prolongation des projets tiers temps qui s'achèvent.

DGER/SDRICI

Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation

Note de service

DGER/SDRICI/2022-699

Publiée le 01-10-2022

Date de fin de validité : 31-12-2023
date limite de réponse : 30-09-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDRICI/2021-846


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGER/SDRICI/2023-67

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  CEZ Bergerie Nationale de Rambouillet
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04900 - Modalités d'exercice de missions spécifiques (appel à projet, tiers temps, décharges pour mission nationale, etc …)
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 06-10-2022.