Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGER/SDRICI/2022-699
		du 21-09-2022 
Statut : Caduque
OBJET : Appels à projets tiers temps contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, à la mission éducative ou de coopération internationale, à l 'attention des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.
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RESUME : Cette note de service décrit l'appel à projet "tiers temps" pour l'année 2023 ouvert à l'ensemble des EPLEFPA. Les projets déposés participent à la mission d'animation et de développement des territoires, à la mission de coopération internationale ou à la mission éducative. Pour la réalisation des projets, les établissements dont la proposition sera retenue bénéficieront d'une décharge équivalente à un tiers temps d’enseignement pour un enseignant titulaire. La note précise également les modalités de demande de prolongation des projets tiers temps qui s'achèvent.
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		 DGER/SDRICI Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation 
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		 Note de service DGER/SDRICI/2022-699 Publiée le 01-10-2022  | 
    
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		Date de fin de validité : 31-12-2023
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Abroge :
					 
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. 
			Est modifiée par :
				 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles CEZ Bergerie Nationale de Rambouillet
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04900 - Modalités d'exercice de missions spécifiques (appel à projet, tiers temps, décharges pour mission nationale, etc …)
05100 - Recherche et innovation
Cette instruction est parue au sommaire du 06-10-2022.
		