Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDRICI/2023-67

du 30-01-2023
Statut : Abrogee


OBJET : Appel à projets tiers temps contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, à la mission éducative ou de coopération internationale, à l’attention des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.

(Télécharger le PDF (730ko))

RESUME : Le cahier des charges de l’appel à projets a été actualisé en ajoutant la possibilité pour les EPLEFPA de demander un financement dédié au projet, qui s’ajoute ou se substitue à la demande de décharge globale horaire (DGH) selon les besoins du projet exprimés par l’établissement. Les modalités d’attribution de ce financement sont détaillées dans le présent cahier des charges actualisé. Le calendrier de dépôt est modifié pour que les établissements tiennent compte de cette possibilité supplémentaire. Les projets demandant uniquement de la DGH sont donc toujours éligibles à cet appel à projet.

DGER/SDRICI

Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation

Note de service

DGER/SDRICI/2023-67

Publiée le 02-02-2023

Date de fin de validité : 31-12-2023
date limite de réponse : 30-09-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :
DGER/SDRICI/2022-699

Est abrogée par :
DGER/SDRICI/2023-435

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  CEZ Bergerie Nationale de Rambouillet
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04900 - Modalités d'exercice de missions spécifiques (appel à projet, tiers temps, décharges pour mission nationale, etc …)
05100 - Recherche et innovation

Cette instruction est parue au sommaire du 02-02-2023.