Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDRICI/2023-67
du 30-01-2023
Statut : Abrogee
OBJET : Appel à projets tiers temps contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, à la mission éducative ou de coopération internationale, à l’attention des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.
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RESUME : Le cahier des charges de l’appel à projets a été actualisé en ajoutant la possibilité pour les EPLEFPA de demander un financement dédié au projet, qui s’ajoute ou se substitue à la demande de décharge globale horaire (DGH) selon les besoins du projet exprimés par l’établissement. Les modalités d’attribution de ce financement sont détaillées dans le présent cahier des charges actualisé. Le calendrier de dépôt est modifié pour que les établissements tiennent compte de cette possibilité supplémentaire. Les projets demandant uniquement de la DGH sont donc toujours éligibles à cet appel à projet.
DGER/SDRICI Bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation
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Note de service DGER/SDRICI/2023-67 Publiée le 02-02-2023 |
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Date de fin de validité : 31-12-2023
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles CEZ Bergerie Nationale de Rambouillet
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04900 - Modalités d'exercice de missions spécifiques (appel à projet, tiers temps, décharges pour mission nationale, etc …)
05100 - Recherche et innovation
Cette instruction est parue au sommaire du 02-02-2023.