OBJET : Traçabilité des passages des bovins, ovins-caprins et porcins dans les centres de rassemblement lors des échanges intra UE. 1er modification

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RESUME : Cette instruction a pour but d’expliquer les règles et procédures de vérification des conditions fixées par la loi de santé animale pour la certification lors d’échanges intra UE en ce qui concerne la traçabilité des bovins, ovins-caprins et porcins dans les centres de rassemblement. Deux annexes ont été ajoutées permettant de réaliser les bilans trimestriels des non-conformités constatées. Les possibilités de recherche des informations dans Ovinfos ont été également actualisées

DGAL/SDSBEA BICMA	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-104 Publiée le 04-02-2022
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSBEA/2021-761 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :