Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2022-192

du 09-03-2022

Statut : Abrogee

OBJET : Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de sortie des œufs à couver et poussins d’un jour vers la zone indemne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé des couvoirs

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RESUME : La présente note a pour objet de présenter les conditions d’octroi de la dérogation pour la sortie des œufs à couver et poussins d’un jour vers la zone indemne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022.

DGAL/SDSBEA

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2022-192

Publiée le 09-03-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDSBEA/2022-320

Est modifiée par :

DGAL/SDSBEA/2022-311

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 10-03-2022.