Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2022-320
du 25-04-2022
Statut : Abrogee
OBJET : Influenza aviaire – Dérogation à l’interdiction de sortie des œufs à couver et poussins d’un jour vers la zone indemne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022 – Protocole de biosécurité renforcé des couvoirs.
RESUME : La présente note a pour objet de présenter les conditions d’octroi de la dérogation pour la sortie des œufs à couver et poussins d’un jour vers la zone indemne dans le cadre de l’épizootie 2021-2022.
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DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-320 Publiée le 25-04-2022 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 28-04-2022.