Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2023-94

du 07-02-2023
Statut : Rectifiee


OBJET : Influenza aviaire – Dérogations à l’interdiction de mouvements des œufs à couver et des poussins d’un jour situés dans une zone réglementée IAHP.

(Télécharger le PDF (17Mo))

RESUME : La présente note a pour objet de présenter les conditions d’octroi de la dérogation à l’interdiction de mouvements des œufs à couver et des poussins d’un jour situés dans une zone réglementée IAHP. Elle présente également les mesures de gestion des œufs à couver lorsque le cheptel reproducteur à l’origine des œufs a été déclaré infecté par l’IAHP.

DGAL/SDSBEA

Bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2023-94

Publiée le 20-02-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2022-320


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 20-02-2023


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2023.