Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSBEA/2023-94
		du 07-02-2023 
Statut : Abrogee
OBJET : Influenza aviaire – Dérogations à l’interdiction de mouvements des œufs à couver et des poussins d’un jour situés dans une zone réglementée IAHP.
(Télécharger le PDF (17Mo))
RESUME : La présente note a pour objet de présenter les conditions d’octroi de la dérogation à l’interdiction de mouvements des œufs à couver et des poussins d’un jour situés dans une zone réglementée IAHP. Elle présente également les mesures de gestion des œufs à couver lorsque le cheptel reproducteur à l’origine des œufs a été déclaré infecté par l’IAHP.
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		 DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale 
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		 Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-94 Publiée le 20-02-2023  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Abroge :
					 
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			Est abrogée par :
				 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. 
			Est rectifiée par :
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DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2023.
		