Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2023-94
du 07-02-2023
Statut : Abrogee
OBJET : Influenza aviaire – Dérogations à l’interdiction de mouvements des œufs à couver et des poussins d’un jour situés dans une zone réglementée IAHP.
RESUME : La présente note a pour objet de présenter les conditions d’octroi de la dérogation à l’interdiction de mouvements des œufs à couver et des poussins d’un jour situés dans une zone réglementée IAHP. Elle présente également les mesures de gestion des œufs à couver lorsque le cheptel reproducteur à l’origine des œufs a été déclaré infecté par l’IAHP.
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DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-94 Publiée le 20-02-2023 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
Cette instruction est parue au sommaire du 23-02-2023.