Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Rectificatif du 20-02-2023

Influenza aviaire – Dérogations à l’interdiction de mouvements des œufs àcouver et des poussins d’un jour situés dans une zone réglementée IAHP


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MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Modifications : - Pages 7 et 8 : Au point II 1 afin d'introduire une distinction des modalités de gestion selon que l'élevage d'origine est situé en ZP ou en ZS, en se rapprochant ainsi des dispositions de la LSA qui distingue ces situations ; - Pages 13 et 14 : Examen clinique et surveillance sur le cheptel repro uniquement en ZP ; - Page 17 : APMS de 28 jours pour les palmipèdes ajouté lors de MEP successives + surveillance sur cadavres de tous les bâtiments lors de l'APMS ; - Note de bas d epage 17 : Explication quant aux MEP successives et surveillance ; - Pages 18, 20, 22 et 23 : Modification de l'annexe II pour autoriser les analyses H5/H7 pour les laboratoires reconnus.


LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :
DGAL/SDSBEA/2023-94