OBJET : Lancement de la phase nationale pilote de l’outil « Démarches simplifiées - Mobilité » relative à la déclaration de la mobilité européenne et internationale des apprenants et des personnels de l’enseignement agricole technique public et privé.

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RESUME : Le dispositif numérique « Démarches simplifiées – Mobilité européenne et à l'international », intégré à la plateforme interministérielle « Démarches Simplifiées », permet de recenser, gérer et suivre les mobilités sortantes des apprenants et des agents de l'enseignement agricole technique, public et privé par les services des DRAAF-DAAF. Cet outil de recensement et de demande d’aide à la mobilité entre en vigueur dès la campagne de mobilité 2022. Il est constitué de quatre formulaires à renseigner par les établissements d’enseignement agricole technique, en fonction de la nature de la mobilité et des bénéficiaires (mobilité collective, mobilité individuelle de personnel ou d’apprenant et demande d’aide à la mobilité individuelle d’apprenant).

DGER/SDRICI Bureau des relations européennes et de la coopération internationale	Note de service DGER/SDRICI/2022-209 Publiée le 16-03-2022
Date de fin de validité : 28-02-2023 date limite de réponse : 31-12-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDRICI/2023-291 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements d'enseignement agricole technique privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :