OBJET : Modalité d’utilisation de l’outil « Démarches simplifiées - Mobilité » relative à la déclaration de la mobilité européenne et internationale des apprenants et des personnels de l’enseignement agricole technique public et privé ainsi que la déclaration des mobilités entrantes en établissement agricole technique public et privé.

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RESUME : Le dispositif numérique « Démarches simplifiées – Mobilité européenne et à l'international », intégré à la plateforme interministérielle « Démarches Simplifiées », permet de recenser, gérer et suivre les mobilités sortantes des apprenants et des agents de l'enseignement agricole technique, public et privé par les services des DRAAF-DAAF, également les mobilités entrantes issues de l’UE et hors UE. Cet dispositif est constitué de cind formulaires à renseigner par les établissements d’enseignement agricole technique, en fonction de la nature de la mobilité et des bénéficiaires (mobilité collective, mobilité individuelle de personnel ou d’apprenant et demande d’aide à la mobilité individuelle d’apprenant ainsi que la déclaration des mobilités entrantes).

DGER/SDRICI Bureau des Relations Européennes et de la Coopération Internationale	Note de service DGER/SDRICI/2023-291 Publiée le 04-05-2023
Date de fin de validité : 31-03-2024 date limite de réponse : 31-12-2023	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDRICI/2022-209 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnels agricoles  Unions nationales des fédérations d'établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :