OBJET : modalités d’attribution des aides à la mobilité individuelle européenne et internationale pour les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole, inscrits dans les établissements d’enseignement agricole, jusqu’à la fin de l’année civile 2022.

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RESUME : les apprenants préparant un certificat d'aptitude professionnel agricole, un baccalauréat général, technologique, professionnel ou un brevet de technicien supérieur agricole désireux d’effectuer une mobilité individuelle en européenne ou internationale d’une durée de 28 jours consécutifs minimum peuvent bénéficier d’une aide de la DGER d’un montant modulable par le DRAAF/DAAF de 120 à 1000€. Cette modulation des aides est opérée en prenant en compte, notamment, le coût total de la mobilité et l'existence d'autres sources de financement. Une bonification au montant maximum de l'aide pourra être attribuée si l'apprenant a recours à un mode de mobilité dite douce.

DGER/SDRICI Bureau des relations européennes et de la coopération internationale	Note de service DGER/SDRICI/2022-210 Publiée le 18-03-2022
Date de fin de validité : 31-01-2023 date limite de réponse : 31-12-2022	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDRICI/2021-287 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDRICI/2023-290 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Unions nationales des fédérations d'établissements privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :